CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (WEB)
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT ÉTÉ MISES À JOUR EN [ Avril 2025].
INTRODUCTION
1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à la consultation et à l’utilisation de notre site Internet et/ou lors d’une commande via notre site Internet. En cliquant sur le bouton „ACCEPTER“ sur le site Internet, par la consultation et l’utilisation de notre site Internet, par une commande sur notre site Internet, et/ou par la confirmation via e-mail ou courrier postal, vous confirmez par la présente que vous acceptez ces Conditions générales et la déclaration de confidentialité et que vous approuvez le fait d’être lié par ces Conditions générales et par la déclaration de confidentialité. Dans ces conditions, vous concluez un contrat avec TEMPUR Sealy DACH GmbH, une entreprise enregistrée en Allemagne, sous le numéro d’enregistrement HRB 5260 et dont le siège social se situe à Carl-Benz-Straße 8, 33803 Steinhagen. Dans le cas où vous ne désirez pas accepter ces Conditions générales et/ou la déclaration de confidentialité, vous avez le droit de ne pas cliquer sur le bouton „ACCEPTER“,de ne pas consulter ni utiliser le site Internet et de ne pas non plus commander sur notre site Internet.
1.2 Dans un tel cas, nous vous informerons par e-mail, ou d’une autre manière appropriée au sujet des modifications. La version modifiée des Conditions générales est sera publiée sur le site Internet. Les Conditions générales modifiées ultérieurement sont considérées comme approuvées, si vous ne contestez pas les nouvelles Conditions générales dans un délai de dix (10) jours dès réception de notre information écrite (par e-mail). Si vous contestez la modification des Conditions générales à temps, vous pouvez résilier le contrat avec effet immédiat. En outre, les modifications apportées ne s’appliquent aucunement aux commandes que vous avez déjà passées sur le site Internet. Veuillez consulter le site Internet périodiquement afin de prendre connaissance des conditions de vente et de la déclaration de confidentialité actuelles.
1.3 „Site Web “ désigne le site Web se trouvant actuellement à l’adresse ch.tempur.com, et/ou tout (sous-)site Web de ses successeurs, et „nous“ et „notre“ font référence à Tempur Sealy DACH GmbH et le terme „nos“ doit être interprété en conséquence.
1.4 En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et la Déclaration de protection des données ou d’autres politiques, directives, règles et/ou autres termes et conditions, les présentes Conditions générales prévalent dans la mesure dudit conflit.
LICENCE
2.1 Une adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales étant entendue, nous et/ou nos donneurs de licence vous octroyons le droit d’accéder et de consulter le contenu et les informations fournis ou mis à disposition par le biais du site Web y compris, de manière non limitative, les textes, les images et les vidéos „Contenu“), aux seules fins de votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf conventions contraires convenues par écrit entre vous et nous.
2.2 Sans autorisation écrite préalable de notre part, vous n’êtes pas autorisé à imprimer, télécharger, copier, reproduire, concéder en sous-licence, republier, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher ou mettre à disposition, modifier, adapter, interférer avec, créer des travaux dérivés à partir de, ou contrefaire tout ou partie du Contenu, ou utiliser ledit Contenu d’une manière qui ne soit pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales. Le téléchargement et l’impression des présentes Conditions générales sont autorisés.
2.3 Tous droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu de ce site Web sont détenus de manière exclusive par Tempur Sealy DACH GmbH et par les donneurs de licence. Vous acceptez et vous déclarez que vous ne ferez pas l’acquisition de droits de propriété relatifs au Contenu. La modification du Contenu ou de partie de celui-ci ou l’utilisation du Contenu à quelque fin que ce soit non autorisée de manière expresse par les présentes Conditions générales peut enfreindre nos droits d’auteur et de propriété ainsi que ceux d’autrui.
2.4 Tous droits non expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés.
2.5 Nous ne considérons ni n’acceptons de tiers aucun matériel créatif, aucune idée ou suggestion proposés de notre propre initiative, à l’exception de ceux que nous avons explicitement demandés ou auxquels nous avons donné notre consentement exprès. En cas de transmission, par e-mail ou d’une toute autre manière, de toute communication ou matériel, vous acceptez expressément que nous puissions les utiliser librement et à notre propre avantage. Vous nous accordez automatiquement, ainsi qu’à nos filiales, le cas échéant, une licence libre de droits, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser ces communications ou ce matériel de toute manière valable, y compris par l’octroi d’une sous-licence et d’une nouvelle licence à des tiers. Vous acceptez que nous et nos filiales sommes libres d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication ou tout support envoyé à toute fin que ce soit y compris, de manière non limitative, à des fins de développement, de fabrication, d’amélioration et de commercialisation des produits.
ACCÈS AU SITE WEB
3.1 Bien que nous nous efforcions de garantir la disponibilité de notre site Internet 24 heures sur 24, il se peut que l’accès à ce dernier soit temporairement impossible et ce, sans notification pour quelque raison que ce soit et selon notre propre discrétion, en particulier en cas de panne du système, de travaux de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre contrôle. Notre responsabilité ne peut être engagée envers vous ni envers des tiers, en cas d'indisponibilité du site internet, pour quelque raison que ce soit, à une période donnée ou pour une durée indéterminée.
3.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du site Web, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité au titre d’une telle modification ou d’un tel retrait.
CONDUITE
4.1 Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour poster ou transmettre tout contenu de quelque nature que ce soit qui serait : illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, en violation de nos droits et/ou des droits d’un tiers et/ou d’ordre raciste ou inacceptable pour toute autre raison.
4.2 Vous vous engager à ne pas:
4.2.1 charger ou essayer de charger sur le site Web ou nous transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des « chevaux de Troie », des vers, des robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou d’autres fonctions destructrices ou qui par ailleurs pourraient endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement du Site Web ou de notre activité ou chercher à le faire;
4.2.2 obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, aux réseaux connectés au site Web ou au Contenu, par tout moyen, y compris par le piratage, le spoofing ou toute tentative de contournement ou de déroute des pare-feu ou d’autres technologies ainsi que d’autres protections ou mesures de sécurité.
INFORMATIONS SUR LES CLIENTS ET LES PAIEMENTS
5 Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations personnelles et sur les paiements que vous nous fournissez et vous garantissez que ces informations sont exactes et complètes en tous points. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute modification desdites informations qui peuvent être modifiées et mises à jour à partir de votre compte.
COMPTE ET MOT DE PASSE
6.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web et/ou pour passer une commande, il vous sera demandé de vous enregistrer chez nous et de créer un compte. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un mot de passe et nous fournir certaines informations personnelles incluant votre nom et votre adresse électronique ainsi que d’autres détails (par exemple votre code postal) dont nous pourrions avoir besoin pour la procédure d’enregistrement; vous devrez également accepter le traitement par nos soins de vos informations personnelles, conformément à notre déclaration de confidentialité . Si vous n’acceptez pas les Conditions générales de notre déclaration de confidentialité, vous n’avez pas le droit d’utiliser le site Web ni de créer un compte chez nous.
6.2 Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de toutes les autres informations de connexion à votre compte. Vous acceptez toute responsabilité pour toutes les activités réalisées sous votre compte. Si vous avez une raison de suspecter que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et/ou que votre compte a été ou est susceptible d’être utilisé sans votre autorisation, vous êtes tenu de nous contacter immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger le mot de passe et/ou les autres informations de connexion à votre compte.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
7 Les liens vers les sites Internet de tiers indiqués sur notre site Internet le sont uniquement à titre d’information. Lorsque vous utilisez de tels liens, vous quittez notre site Internet. Nous n’avons pas vérifié ce site Internet, son contenu, sa disponibilité, nous n’en avons aucun contrôle et n’en sommes pas non plus responsables. Nous ne recommandons pas non plus certains sites Internet, ni ne donnons d’indications au sujet de ces derniers concernant le matériel y étant contenu ou des résultats pouvant être obtenus suite à l’utilisation de ceux-ci. Au cas où vous décidez d’accéder à des sites Internet tiers via notre site, vous le faites donc à vos propres risques. Ces sites Internet peuvent avoir leurs propres Conditions Générales et leurs propres déclarations de confidentialité que vous devriez consulter avant utilisation.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
8.1 Nous nous efforçons de garantir que les informations contenues dans le site Web soient précises, complètes et actualisées. Nous ne pouvons en apporter la garantie. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des changements au site Web et/ou aux produits et/ou aux prix décrits et disponibles sur le Site Web.
8.2 Les illustrations, photographies, indications de poids, de masse et les descriptions contenues sur le site Internet sont considérées comme des indices généraux et approximatifs au sujet de nos produits. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’offrons aucune garantie que nos produits soient en adéquation précise avec ces guides et que des variations sont possibles. Bien que nous nous efforcions de garantir que nos conseils soient utiles et aussi précis que possible, il existe de nombreux facteurs, tels que des variations mineures des stocks, un développement en cours de produits et même votre propre ordinateur ou toute autre technologie d’affichage qui peut conduire à ce que les produits puissent varier des illustrations, des photographies, des poids indiqués, des dimensions et/ou des descriptions contenus dans le site Web.
PROCÉDÉ DE COMMANDE
9.1 Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour passer une commande sur le site Web.
9.2 Vous pouvez passer votre commande par le biais du site Internet. Votre commande est une offre d’engagement de votre part à acheter le(s) article(s) commandé(s) auprès de nous mais ne nous engage pas tant que nous ne l’avons pas formellement acceptée conformément à la Clause 9.5 ci-dessous.
9.3 Si vous passez une commande, dans un premier temps, nous accuserons réception de votre commande. Cependant, ce premier accusé de réception n’est pas une acceptation formelle.
9.4 Avant que nous n’acceptions formellement votre commande, nous pourrions vérifier que vous disposez des fonds disponibles pour réaliser le paiement.
9.5 Nous allons ensuite confirmer que nos indications de transaction (incluant sans pour autant s’y limiter, la description et le tarif des biens) sont corrects et accepter formellement votre commande. Le contrat de vente formel nous engage à compter de cette acceptation officielle. Nous recevrons ensuite le paiement de votre part à l’aide des indications de paiement que vous nous avez fournies lorsque vous avez passé votre commande.
9.6 Nous allons ensuite soit livrer les articles, soit vous envoyer d’abord un message dans lequel nous confirmerons que les articles ont été envoyés, et nous vous indiquerons également la date et/ou l’heure prévue de livraison estimées.
9.7 Les messages tels que l’accusé de réception de votre commande (auquel il est fait référence dans la Clause 9.3 ci-dessus), la conclusion du contrat (à laquelle il est fait référence dans la Clause 9.5 ci-dessus) ou la confirmation de l’envoi des articles (à laquelle il est fait référence dans la Clause 9.6 ci-dessus), vous seront normalement envoyés par email, à l’adresse email que vous nous avez indiquée lorsque vous avez passé votre commande. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de vous téléphoner afin de confirmer les détails de la livraison.
TARIFS
10.1 Les prix à régler sont consultables sur notre site Internet.
10.2 Tous les prix des produits de notre site Internet comprennent la TVA et les frais de livraison.
NON ACCEPTATION DES COMMANDES DE NOTRE PART
11.1 Nous sommes en droit de ne pas accepter toute commande à notre entière discrétion, y compris, de manière non limitative, dans le cas où:
11.1.1 il existe une erreur évidente et ne faisant aucun doute au moment où la commande est passée de prix ou de description qui pourrait avoir été considérée comme un prix erroné;
11.1.2 nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour livrer le produit que vous avez commandé;
11.1.3 nous ne livrons pas dans la région de votre adresse de livraison;
11.1.4 il n’est pas possible ou faisable pour nous de livrer à votre adresse de livraison ou nous avons tout autre doute en relation avec cette adresse de livraison; et/ou
11.2 Nous pouvons, à notre discrétion, nous retirer du contrat et refuser d’exécuter la commande si le prix d’achat calculé ne nous est pas parvenu dans son intégralité dans le délai de paiement.
11.3 Si nous refusons d’exécuter une commande conformément à la Clause 11.1 et 11.2 ou si nous nous retirons du contrat, nous ne sommes tenus à aucune compensation pour les pertes ou la déception que vous subirez.
PAIEMENT
12.1 Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, master card), virement bancaire et Paypal.
12.2 Sauf si nous vous autorisons à passer une commande de produits en payant un acompte ou un versement partiel et en payant le solde du prix d’achat du(des) produit(s) commandé(s) à une date ultérieure (ce qui est indiqué sur le Site site Web ou vous est communiqué par téléphone quand vous passez votre commande), le paiement du prix d’achat total de(s) produit(s) commandé(s) doit être effectué quand la commande est passée et nous n’expédierons pas le(s) produit(s) commandé(s) tant que nous n’avons pas reçu ce paiement dans son intégralité.
12.3 Toutes les transactions de paiement peuvent faire l’objet d’une vérification de validité ou d’autorisation, soit par votre banque, soit par nous (bien que votre acceptation des Conditions générales nous autorise à donner des instructions ou à engager des tiers pour effectuer cette vérification). Si votre émetteur de carte/fournisseur de service de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, nous ne serons pas responsables des délais ou de la non acceptation des commandes passées par vous..
12.4 Nous n’offrons pas de crédits pour les produits que nous vendons.
12.5 Nous conserverons la pleine propriété et le titre de propriété relatifs à tout produit commandé auprès de nous. Ils ne vous seront pas transférés tant que nous n’aurons pas reçu le paiement du prix intégral d’achat du produit.
LIVRAISON
13.1 Nous ne sommes en mesure de livrer un produit qu’à une adresse en Suisse et au Liechtenstein. Si nous ne livrons pas à votre adresse et que vous souhaitez commander un produit, veuillez nous contacter par ce lien https://ch.tempur.com/fr/contact-us.html.
13.2 Nous ne livrons les produits que du lundi au samedi (excepté les jours fériés) et une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l’adresse de livraison au moment de la livraison. Une fois que vous avez passé une commande, une modification de l’adresse de livraison pourrait ne plus être possible. Si vous souhaitez modifier l’adresse de livraison après avoir passé une commande, veuillez nous contacter dès que possible par ce lien https://ch.tempur.com/de/contact-us.html.
13.3 Si certaines circonstances spéciales sont à prendre en compte concernant votre livraison, y compris et de manière non exhaustive, les facteurs liés à l’accès à votre adresse de livraison (par ex. des ponts bas, des rues étroites etc.) et/ou les accès aux locaux à votre adresse de livraison (par ex. des cadres de portes petits, des passages étroits, des marches etc.), vous devez nous en informer au cours du procédé de commande. Veuillez prendre les mesures appropriées pour confirmer la présence ou l’absence de tels facteurs. Nous ne garantissons pas la livraison dans les cas où celle-ci est difficile, à moins que cela n’ait été coordonné avec nous au préalable.
13.4 La livraison est effectuée jusqu’au bord du trottoir. Si une livraison vers une autre destination est souhaitée, cela peut entraîner des coûts supplémentaires. Bien que nous fassions tout notre possible, nous ne pouvons garantir la fourniture des services suivants et nous nous réservons expressément le droit de nous en retirer à notre seule discrétion:
13.4.1 le déménagement de tout meuble existant à l’adresse de livraison (et ce, à vos risques et périls); et/ou
13.4.2 la livraison du produit à un emplacement précis dans les locaux de votre adresse de livraison.
13.5 S’ils sont encourus, vous devez payer les frais de livraison supplémentaires suivants:
13.5.1 si nous n’avons pas pu effectuer une livraison parce qu’aucune personne de plus de 18 ans n’était présente à l’adresse de livraison le jour de la livraison pour accepter la livraison;
13.5.2 si vous n’avez pas modifié l’adresse de livraison à temps pendant le procédé de commande ou avant l’expédition du produit;
13.5.3 si vous ne nous informez pas en temps voulu, conformément à la clause 13.3 ci-dessus, de toute circonstance particulière relative à la livraison, telle que l’accès à votre propriété ou l’accès à vos locaux;
13.5.4 si vous décidez de ne pas accepter la livraison à la date de livraison que nous vous avons proposée, à laquelle les fournisseurs sont disponibles et qui se situe dans les heures d’ouverture de notre service habituel, et que vous souhaitez plutôt que la livraison soit effectuée à une date ou une heure en dehors de notre service habituel.
13.6 Le risque de la responsabilité concernant un produit vous est transférée dès que nous vous avons livré ce produit et vous êtes responsable de son assurance et de sa sécurité.
13.7 Nous ne récupérons pas, ne jetons pas ni ne déplaçons de meubles déjà existants (en particulier tous les matelas déjà présents).
DROIT DE RETOUR
Veuillez noter que le droit de retour prévu par cette clause 14 ne s’applique que si la commande est passée via le site Web ou par téléphone. Il ne s’applique pas aux achats effectués dans un magasin de détail.
14.1 Sauf si vous avez commandé un produit fabriqué ou personnalisé spécialement pour vous, vous pouvez retourner votre commande sans donner de raison dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit commandé (s’il y a plusieurs produits dans une commande, le délai commence le jour où vous avez reçu le dernier produit). À cette fin, vous devez nous envoyer une déclaration écrite irrévocable selon laquelle vous souhaitez vous retirer du contrat. Vous pouvez passer et annuler une commande une seule fois et vous ne pouvez pas recommander le même article. Veuillez noter que nous ne pouvons accepter une résiliation complète du contrat que si tous les produits concernés par la promotion, aussi bien ceux achetés au prix fort que ceux inclus comme articles gratuits, sont retournés. Les produits Second Chance sont généralement exclus de la politique de retour.
14.2 Afin d’exercer votre droit de restitution, veuillez utiliser notre formulaire électronique, que vous trouverez sur notre page de rétractation-. Suite à la transmission électronique du formulaire, nous vous confirmons immédiatement sa réception et vous communiquons les numéros de retour qui vous est attribuée sont attribués. Veuillez utiliser le numéro de retour qui vous a été attribué pour le renvoi et le mentionner également dans toute votre correspondance avec nous. Si vous voulez annuler la commande avant sa livraison, nous annulerons l’expédition, ce qui, cependant, ne sera pas toujours possible au cas où votre commande aura déjà été préparée pour cette dernière. Afin de respecter le délai, envoyez, le cas échéant, votre notification de retour au plus tard 14 jours après la date de réception selon le paragraphe 14.1 susmentionné.
14.3 Vous avez la possibilité de nous retourner le produit gratuitement et nous vous demandons de vous conformer à notre politique de retour telle que décrite dans cette clause.
14.4 Veuillez vous assurer que tous les produits emballés pour le retour sont clairement étiquetés avec votre nom, votre adresse postale et le numéro de retour et que, si vous nous postez un produit, vous obtenez un reçu. Les marchandises doivent être retournées en parfait état, non utilisées et dans l’emballage d’origine.
14.5 Dans la mesure où vous avez exercé votre droit de restitution selon le délai prescrit et que la marchandise est dans un état irréprochable, n’a pas été utilisée et se trouve dans son emballage original, nous vous rembourserons le prix d’achat ainsi que les frais d’envoi et de livraison déjà réglés, à l’exception des frais supplémentaires engendrés suite à votre choix d’une alternative plus onéreuse que l’envoi à un prix avantageux en livraison standard. Nous nous efforçons de procéder au remboursement dans un intervalle de quatorze (14) jours après réception et vérification du renvoi selon la clause 14.8. Nous effectuerons le remboursement avec le même moyen de paiement que celui de la transaction originelle.
14.6 Si vous choisissez un produit de remplacement listé sur notre Site Web à un prix supérieur au produit qui fait l’objet du retour, vous devrez payer la différence entre les prix des deux produits. Si le prix du produit de remplacement est inférieur, nous vous rembourserons la différence.
14.7 Vous êtes légalement tenu de traiter le produit avec un soin raisonnable jusqu’à ce qu’il nous soit retourné. Vous êtes responsable de la réduction de la valeur des marchandises (que nous pouvons déduire du remboursement) résultant d’une action inappropriée, qui va au-delà de la détermination des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises autorisées par le droit de retour. Nous pouvons retenir un remboursement (et la période de remboursement de 14 jours prévue à la clause 14.6 ne commencera pas à courir) jusqu’à ce que nous ayons reçu et inspecté les marchandises.
GARANTIE
15.1 Veuillez conserver toutes les informations de garantie fournies avec votre produit, car elles pourraient être nécessaires si le produit présente des défauts.
15.2 Nous vous demandons d’inspecter tout produit qui vous est livré dans un délai raisonnable après la réception. Si un produit que vous avez reçu de notre part était endommagé lors de la réception ou devient défectueux dans la période de garantie, veuillez immédiatement nous le signaler et nous renvoyer le produit, à nos frais, soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et
15.2.1 nous le réparerons, si possible;
15.2.2 s’il n’est pas possible de le réparer, nous le remplacerons, si possible, par un produit équivalent; ou
15.2.3 s’il n’est pas possible de le remplacer par un produit équivalent, nous vous rembourserons les sommes payées par vous ou par tout fournisseur de crédit, conformément à la Clause 12.4, relatives au prix d’achat du produit.
Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans les Clauses 14.2, 14.3 et 14.4. Des garanties supplémentaires sont exclues.
15.3 S’il s’avère que le produit renvoyé pour défaut ou détérioration n’en présente cependant aucun, nous vous le renverrons en utilisant les informations de paiement que vous nous avez fournies en passant commande. Nous vous calculerons à nouveau le coût du produit et celui de la livraison originelle et vous facturerons, en outre, les frais de renvoi à notre adresse et la livraison renouvelée à la vôtre.
15.4 Si un produit que vous avez reçu de notre part n’est pas le produit que vous nous avez commandé, veuillez immédiatement nous le signaler et nous renvoyer le produit soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et (a) si possible, nous livrerons le produit que vous avez commandé ; ou (b) s’il n’est pas possible de livrer le produit que vous avez commandé, nous vous rembourserons le prix d’achat et les frais de livraison.
Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans les Clauses 14.2, 14.3 et 14.4 ci-dessous.
REMBOURSEMENTS
16.0 Nous effectuerons tout remboursement dû en conformité aux présentes Conditions générales en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez choisie lors de votre commande. Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur toute partie d’un remboursement une fois que nous avons soumis la demande à une banque et que le délai de traitement d’un tel remboursement peut être d’un maximum de 5 jours.
UTILISATION DES PRODUITS
17.1 Vous acceptez d’utiliser uniquement les produits en vue de leur utilisation normale et appropriée et de ne pas les modifier ou les transformer ou encore d’interférer d’une autre manière que ce soit avec eux.
17.2 Vous acceptez de suivre les instructions du fabricant fournies avec les produits et de ne pas utiliser les produits d’une manière imprudente ou négligente.
RESPONSABILITÉ
18.1 Nul terme contenu dans les présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de:
18.1.1 décès ou de lésion personnelle;
18.1.2 dol ou faute grave.
18.2 La responsabilité en cas de faute légère est exclue.
18.3 Dans la mesure maximale autorisée par la loi:
18.3.1 le site Web et le Contenu sont fournis « tels quels » sans garanties de quelque nature que ce soit;
18.3.2 les produits seront d’une qualité satisfaisante et correspondront à l’objectif pour lequel ils ont été mis à disposition (à savoir une utilisation non commerciale, une utilisation domestique, sauf convention contraire conclue entre vous et nous); et
18.3.3. nous excluons toutes autres caractéristiques non expressément garanties, conditions expresses et tacites et tous autres termes relatifs au site Web, au Contenu et aux produits.
18.4 Dans les limites de la loi, nous, les sociétés de notre groupe et nos représentants, administrateurs, employés, auxiliaires, actionnaires ou agents ou l’un d’eux ne seront pas responsables, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière en relation avec les présentes Conditions générales au titre de:
18.4.1 tout dommage direct et indirect, tout dommage consécutif et tous dommages-intérêts;
18.4.2 toutes les pertes subies en relation avec la perte de revenus, de gain, de valeurs commerciales, de documents ou de contrats.
18.4.3 toute perte résultant de votre utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation incorrecte de ce site Web et de tout autre site Web lié, ou qui est le résultat de toute utilisation du site Web ou des sites Web liés. En particulier, les pertes ou dommages résultant de virus susceptibles d’infecter votre ordinateur, vos logiciels, données ou autres biens en raison de votre accès au site Web et de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation sur le site Web, du téléchargement de tout document à partir du site Web ou de tout site Web lié.
18.4.4 tout dommage survenant d’une absence d’utilisation des produits en bonne et due forme ou d’une modification ou d’une transformation des produits, d’un manquement à suivre nos instructions et/ou celles du fabricant ou d’une utilisation des produits d’une manière imprudente ou négligente; et/ou
18.4.5 tout manquement à remplir une obligation qui vous incombe en vertu des présentes Conditions générales y compris, de manière non limitative, tout manquement ou tout retard de livraison de produits, en raison d’un événement ou d’une circonstance ne relevant pas de notre contrôle raisonnable y compris, de manière non limitative, des conflits industriels, des difficultés techniques, une panne des réseaux de communication ou un retard dans ces réseaux, des actes de terrorisme ou une panne de courant.
CLAUSE SALVATRICE ET NON-RENONCIATION
19.1 Au cas où ces Conditions générales ne sont pas, entièrement ou en partie, licites, (y compris toutes les clauses par lesquelles nous excluons ou restreignons notre responsabilité envers vous), la validité de toutes les autres parties de ces dernières n’en est pas affectée.
19.2 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et si nous n’intentons aucune action envers vous, nous restons en droit de faire valoir nos droits à votre encontre eu égard à ladite infraction et d’utiliser nos droits et recours dans tout autre cas dans lequel vous pourriez enfreindre les présentes Conditions générales.
DROITS DE TIERS
20.1 A l’exception de nos filiales, administrateurs, directeurs, employés ou représentants, une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions générales n’a pas de droit réglementaire ou d’autre droit de les appliquer, sauf si un tel droit ne peut pas être exclu par la loi.
VALIDITÉ PERSONNELLE ET CESSION DE CRÉANCE
21.1 Nous nous réservons le droit de céder certains ou tous nos droits et obligations découlant de ces Conditions Générales et de les transférer à d’autres, dans la mesure où vous l’acceptez. Ces Conditions Générales s’appliquent à vous personnellement et sont conclues par vous en votre propre nom et non au nom de tiers. Vous n’êtes autorisé à céder à des tiers des droits découlant de ces Conditions Générales ou étant en relation avec ces dernières qu’avec notre consentement exprès.
DROIT APPLICABLE ET FOR
22.1 Ces Conditions Générales sont régies par le droit suisse (à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) et doivent être interprétées en conséquence
22.2 Dans le cadre de ces Conditions Générales, les fors suivants sont exclusivement compétents pour tout litige: (i) Pour vos revendications envers l’entreprise Tempur Sealy DACH GmbH, votre résidence ou le siège social de Tempur Sealy DACH GmbH, au choix, est considéré(e) comme for. (ii) Pour nos revendications envers vous, c’est votre résidence qui est considérée comme for.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
23.1 Les Conditions Générales forment avec la déclaration de confidentialité une déclaration de consentement complète de votre côté pour l’utilisation de notre site Internet et la commande de tous les produits via ce dernier. Tous les autres accords passés entre vous et nous concernant l’utilisation de notre site Internet et/ou la commande d’un produit sont remplacées par les Conditions Générales ci-présentes.