Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(WEB ET TÉLÉPHONE)

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT ÉTÉ MISES À JOUR LE 14 MAI 2020.

INTRODUCTION

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout accès au Site Web et à toute utilisation du Site Web et/ou à toute commande passée par le biais du Site Web ou par téléphone. En cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » présent sur le Site Web ; en accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web ; en passant une commande par le biais du Site Web ; et/ou en confirmant, par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales et la Déclaration de protection des données, et que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par la Déclaration de protection des données. Par conséquent, vous concluez un contrat avec Tempur Sealy DACH GmbH, société immatriculée en Allemagne, dont le numéro d’enregistrement est HRB 5260 et dont le siège social se situe à l’adresse 33803 Steinhagen, Allemagne. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales et/ou la Déclaration de protection des données vous ne devez pas cliquer sur « J’ACCEPTE », ni accéder au Site Web, ni utiliser le Site Web, ni passer une commande par le biais du Site Web ou par téléphone.

1.2 Nous pouvons modifier ces Conditions générales et/ou la Déclaration de protection des données à tout moment, auquel cas nous publierons la version mise à jour sur notre Site Web. Toute éventuelle version mise à jour n’aurait aucun effet sur les commandes déjà passée sur notre Site Web ou par téléphone ; dans toutes les autres circonstances, elle prendrait effet dès sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Site Web pour relire et vérifier les Conditions générales et/ou la Déclaration de protection des données en vigueur.

1.3 « Site Web » désigne le site Web se trouvant actuellement à l’adresse ch.tempur.com, et/ou tout (sous-)site Web de ses successeurs, et « nous » et « notre » désigne Tempur Sealy DACH GmbH et le terme « nos » et les déclinaisons nécessaires au cas d’espèce doivent être interprétés en conséquence.

1.4 En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et la Déclaration de protection des données ou d’autres politiques, directives, règles et/ou autres termes et conditions, les présentes Conditions générales prévalent dans la mesure dudit conflit.

LICENCE

2.1 Une adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales étant entendue, nous et/ou nos donneurs de licence vous octroyons le droit d’accéder et de consulter le contenu et les informations fournis ou mis à disposition par le biais du Site Web y compris, de manière non limitative, les textes, les images et les vidéos (le « Contenu ») aux seules fins de votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf conventions contraires convenues par écrit entre vous et nous.

2.2 Sans autorisation écrite préalable de notre part, vous n’êtes pas autorisé à imprimer, télécharger, copier, reproduire, concéder en sous-licence, republier, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher ou mettre à disposition, modifier, adapter, interférer avec, créer des travaux dérivés à partir de, ou contrefaire tout ou partie du Contenu, ou utiliser ledit Contenu d’une manière qui ne soit pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales. Le téléchargement et l’impression des présentes Conditions générales sont autorisés.

2.3 Tous droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu de ce Site Web sont détenus de manière exclusive par Tempur Sealy DACH GmbH et par les donneurs de licence. Vous acceptez et vous déclarez que vous ne ferez pas l’acquisition de droits de propriété relatifs au Contenu. La modification du Contenu ou de partie de celui-ci ou l’utilisation du Contenu à quelque fin que ce soit non autorisée de manière expresse par les présentes Conditions générales peut enfreindre nos droits d’auteur et de propriété ainsi que ceux d’autrui.

2.4 Tous droits non expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés.

2.5 Nous ne considérons ni n’acceptons de tiers aucun matériel créatif, aucune idée ou suggestion proposés de notre propre initiative, à l’exception de ceux que nous avons explicitement demandés ou auxquels nous avons donné notre consentement exprès. En cas de transmission, par e-mail ou d’une toute autre manière, de toute communication ou matériel, vous acceptez expressément que nous puissions les utiliser librement et à notre propre avantage. Vous nous accordez automatiquement, ainsi qu’à nos filiales, le cas échéant, une licence libre de droits, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser ces communications ou ce matériel de toute manière valable, y compris par l’octroi d’une sous-licence et d’une nouvelle licence à des tiers. Vous acceptez que nous et nos filiales sommes libres d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication ou tout support envoyé à toute fin que ce soit y compris, de manière non limitative, à des fins de développement, de fabrication, d’amélioration et de commercialisation des produits.

ACCÈS AU SITE WEB

3.1 Le Site Web est normalement disponible 24 heures sur 24. Malgré nos efforts en vue de garantir une telle disponibilité, l’accès au Site Web peut être temporairement suspendu à notre entière discrétion et sans préavis pour toute raison incluant, de manière non limitative, les cas de panne, de maintenance ou de réparation du système ainsi que des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne supporterons aucune responsabilité envers vous ou un tiers si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée.

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site Web, temporairement ou de manière permanente, avec ou sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité au titre d’une telle modification ou d’un tel retrait.

CONDUITE

4.1 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web pour poster ou transmettre tout contenu de quelque nature que ce soit qui serait : illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, en violation de nos droits et/ou des droits d’un tiers et/ou d’ordre raciste ou inacceptable pour toute autre raison.

4.2 Vous vous engager à ne pas :

4.2.1 charger ou essayer de charger sur le Site Web ou nous transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des « chevaux de Troie », des vers, des robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou d’autres fonctions destructrices ou qui par ailleurs pourraient endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement du Site Web ou de notre activité ou chercher à le faire ; ou

4.2.2 obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux réseaux connectés au Site Web ou au Contenu, par tout moyen, y compris par le piratage, le spoofing ou toute tentative de contournement ou de déroute des pare-feu ou d’autres technologies ainsi que d’autres protections ou mesures de sécurité.

INFORMATIONS SUR LES CLIENTS ET LES PAIEMENTS

5 Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations personnelles et sur les paiements que vous nous fournissez et vous garantissez que ces informations sont exactes et complètes en tous points. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute modification desdites informations qui peuvent être modifiées et mises à jour à partir de votre compte.

COMPTE ET MOT DE PASSE

6.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web et/ou pour passer une commande, il vous sera demandé de vous enregistrer chez nous et de créer un compte. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un mot de passe et nous fournir certaines informations personnelles incluant votre nom et votre adresse électronique ainsi que d’autres détails (par exemple votre code postal) dont nous pourrions avoir besoin pour la procédure d’enregistrement ; vous devrez également accepter le traitement par nos soins de vos informations personnelles, conformément à notre Déclaration de protection des données. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales de notre Déclaration de protection des données, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Site Web ni de créer un compte chez nous.

6.2 Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de toutes les autres informations de connexion à votre compte. Vous acceptez toute responsabilité pour toutes les activités réalisées sous votre compte. Si vous avez une raison de suspecter que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et/ou que votre compte a été ou est susceptible d’être utilisé sans votre autorisation, vous êtes tenu de nous contacter immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger le mot de passe et/ou les autres informations de connexion à votre compte.

LIENS VERRS D'AUTRES SITES WEB

7. Les liens vers des Sites Web tiers se trouvant sur le Site Web ne sont proposés qu’à titre d’information. Si vous suivez ces liens, vous quittez le Site Web. Nous n’avons pas vérifié ce Site Web, son contenu et sa disponibilité, nous n’avons aucun contrôle sur celui-ci et n’en sommes pas responsables. Nous ne recommandons pas certains sites Web, et nous ne donnons aucune indication sur ces sites Web, sur le matériel qu’ils contiennent ou sur les résultats qui peuvent être tirés de l’utilisation de ces sites Web. L’accès à l’un des sites Web tiers liés au Site Web, se fait à vos risques et périls. Ces sites Web peuvent avoir leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité que vous devez consulter avant de les utiliser.

EXCLUSCION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Nous nous efforçons de garantir que les informations contenues dans le Site Web soient précises, complètes et actualisées. Nous ne pouvons en apporter la garantie. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des changements au Site Web et/ou aux produits et/ou aux prix décrits et disponibles sur le Site Web.

8.2 Les illustrations, les photographies, les informations relatives au poids, les dimensions et les descriptions contenues dans le Site Web sont destinées à vous guider de manière générale sur nos produits. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’offrons aucune garantie que nos produits soient en adéquation précise avec ces guides et que des variations sont possibles. Bien que nous nous efforcions de garantir que nos conseils soient utiles et aussi précis que possible, il existe de nombreux facteurs, tels que des variations mineures des stocks, un développement en cours de produits et même votre propre ordinateur ou toute autre technologie d’affichage qui peut conduire à ce que les produits puissent varier des illustrations, des photographies, des poids indiqués, des dimensions et/ou des descriptions contenus dans le Site Web.

PROCÉDÉ DE COMMANDE

9.1 Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour passer une commande sur le Site Web ou par téléphone.

9.2 Vous pouvez passer votre commande par le biais du site Internet ou par téléphone. Votre commande est une offre d’engagement de votre part à acheter le(s) article(s) commandé(s) auprès de nous mais ne nous engage pas tant que nous ne l’avons pas formellement acceptée conformément à la Clause 9.5 ci-dessous.

9.3 Si vous passez une commande, dans un premier temps, nous accuserons réception de votre commande. Cependant, ce premier accusé de réception n’est pas une acceptation formelle.

9.4 Avant que nous n’acceptions formellement votre commande, nous pourrions vérifier que vous disposez des fonds disponibles pour réaliser le paiement.

9.5 Nous allons ensuite confirmer que nos indications de transaction (incluant sans pour autant s’y limiter, la description et le tarif des biens) sont corrects et accepter formellement votre commande. Le contrat de vente formel nous engage à compter de cette acceptation officielle. Nous recevrons ensuite le paiement de votre part à l’aide des indications de paiement que vous nous avez fournies lorsque vous avez passé votre commande.

9.6 Nous allons ensuite soit livrer les articles, soit vous envoyer d’abord un message dans lequel nous confirmerons que les articles ont été envoyés, et nous vous indiquerons également la date et/ou l’heure prévue de livraison estimées.

9.7 Les messages tels que l’accusé de réception de votre commande (auquel il est fait référence dans la Clause 9.3 ci-dessus), la conclusion du contrat (à laquelle il est fait référence dans la Clause 9.5 ci-dessus) ou la confirmation de l’envoi des articles (à laquelle il est fait référence dans la Clause 9.6 ci-dessus), vous seront normalement envoyés par email, à l’adresse email que vous nous avez indiquée lorsque vous avez passé votre commande. Si vous avez passé commande par téléphone et n’avez pas d’adresse e-mail, nous vous transmettrons ces messages par téléphone ou par voie postale. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de vous téléphoner afin de confirmer les détails de la livraison.

TARIFS

10.1 Les prix payables pour les produits sont indiqués sur le Site Web et vous seront communiqués si vous passez une commande par téléphone. Les tarifs indiqués sur les pages de produits du Site Web ne comprennent pas encore les frais d’expédition ou de livraison, qui sont ajoutés au panier d’achat en incluant la TVA sur le service d’expédition ou de livraison lors de la commande sur le Site Web. Si vous passez votre commande par téléphone, vous serez informé des frais d’expédition ou de livraison avant d’effectuer le paiement ou de passer votre commande.

10.2 Tous les prix des produits sur le Site Web comprennent la TVA

10.3 Si vous bénéficiez d’une exemption de TVA, vous devrez nous fournir les informations supplémentaires via un formulaire séparé qui sera disponible quand vous passerez votre commande et que vous devrez imprimer, remplir et renvoyer à Tempur Sealy DACH GmbH, c/o Tempur Sealy Schweiz AG, Rössliweg 29b, 4852 Rothrist, Suisse. Veuillez noter que le paiement inclura la TVA que vous aurez versée. Un crédit de TVA sera appliqué à votre compte uniquement à réception de votre formulaire entièrement rempli. Nous nous efforcerons de vous rembourser le montant dans les 30 jours. Nous procéderons au remboursement, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L’exemption de TVA ne s’applique qu’aux produits qui y sont soumis et nous ne serons en mesure de rembourser la TVA que sur ces produits à l’exclusion de la TVA sur les frais de livraison.

NON ACCEPTATION DES COMMANDES DE NOTRE PART

11.1 Nous sommes en droit de ne pas accepter toute commande à notre entière discrétion, y compris, de manière non limitative, dans le cas où :

11.1.1 il existe une erreur évidente et ne faisant aucun doute au moment où la commande est passée de prix ou de description qui pourrait avoir été considérée comme un prix erroné ;

11.1.2 nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour livrer le produit que vous avez commandé ;

11.1.3 nous ne livrons pas dans la région de votre adresse de livraison ;

11.1.4 il n’est pas possible ou faisable pour nous de livrer à votre adresse de livraison ou nous avons tout autre doute en relation avec cette adresse de livraison ; et/ou

11.1.5 le produit que vous essayez de commander n’est pas disponible à la vente par le bais du Site Web et/ou par téléphone.

11.2 Nous pouvons, à notre discrétion, nous retirer du contrat et refuser d’exécuter la commande si le prix d’achat calculé ne nous est pas parvenu dans son intégralité dans le délai de paiement.

11.3 Si nous refusons d’exécuter une commande conformément à la Clause 11.1 et 11.2 ou si nous nous retirons du contrat, nous ne sommes tenus à aucune compensation pour les pertes ou la déception que vous subirez.

PAIEMENT

12.1 Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, master card), virement bancaire et Paypal.

12.2 Sauf si nous vous autorisons à passer une commande de produits en payant un acompte ou un versement partiel et en payant le solde du prix d’achat du(des) produit(s) commandé(s) à une date ultérieure (ce qui est indiqué sur le Site Web ou vous est communiqué par téléphone quand vous passez votre commande), le paiement du prix d’achat total de(s) produit(s) commandé(s) doit être effectué quand la commande est passée et nous n’expédierons pas le(s) produit(s) commandé(s) tant que nous n’avons pas reçu ce paiement dans son intégralité.

12.3 Toutes les transactions de paiement peuvent faire l’objet d’une vérification de validité ou d’autorisation, soit par votre banque, soit par nous (bien que votre acceptation des Conditions générales nous autorise à donner des instructions ou à engager des tiers pour effectuer cette vérification). Si votre émetteur de carte/fournisseur de service de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, nous ne serons pas responsables des délais ou de la non acceptation des commandes passées par vous.

12.4 Nous ne proposons pas de possibilités de crédit pour les produits achetés chez nous. Si vous commandez par téléphone, nous pouvons, par courtoisie, vous informer d’offres sur des possibilités de crédit par l’intermédiaire de fournisseurs tiers. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par ce lien https://ch.tempur.com/fr/contact-us.html. Toute responsabilité et toute garantie concernant les informations fournies et la légalité des offres de tiers sont exclues.

12.5 Nous conserverons la pleine propriété et le titre de propriété relatifs à tout produit commandé auprès de nous. Ils ne vous seront pas transférés tant que nous n’aurons pas reçu le paiement du prix intégral d’achat du produit.

LIVRAISON

13.1 Nous ne sommes en mesure de livrer un produit qu’à une adresse en Suisse et au Liechtenstein. Si nous ne livrons pas à votre adresse et que vous souhaitez commander un produit, veuillez nous contacter par ce lien https://ch.tempur.com/fr/contact-us.html.

13.2 Nous ne livrons les produits que du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) et une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l’adresse de livraison au moment de la livraison. Une fois que vous avez passé une commande, une modification de l’adresse de livraison pourrait ne plus être possible. Si vous souhaitez discuter d’une modification de l’adresse de livraison après avoir passé une commande, veuillez nous contacter dès que possible par ce lien https://ch.tempur.com/fr/contact-us.html.

13.3 Si certaines circonstances spéciales sont à prendre en compte concernant votre livraison, y compris et de manière non exhaustive, les facteurs liés à l’accès à votre adresse de livraison (par ex. des ponts bas, des rues étroites etc.) et/ou les accès aux locaux à votre adresse de livraison (par ex. des cadres de portes petits, des passages étroits, des marches etc.), vous devez nous en informer au cours du procédé de commande. Veuillez prendre les mesures appropriées pour confirmer la présence ou l’absence de tels facteurs. Nous ne garantissons pas la livraison dans les cas où celle-ci est difficile, à moins que cela n’ait été coordonné avec nous au préalable.

13.4 La livraison est effectuée jusqu’au bord du trottoir. Si une livraison vers une autre destination est souhaitée, cela peut entraîner des coûts supplémentaires. Bien que nous fassions tout notre possible, nous ne pouvons garantir la fourniture des services suivants et nous nous réservons expressément le droit de nous en retirer à notre seule discrétion :

13.4.1 le déménagement de tout meuble existant à l’adresse de livraison (et ce, à vos risques et périls) ; et/ou

13.4.2 la livraison du produit à un emplacement précis dans les locaux de votre adresse de livraison.

13.5 S’ils sont encourus, vous devez payer les frais de livraison supplémentaires suivants :

13.5.1 si nous n’avons pas pu effectuer une livraison parce qu’aucune personne de plus de 18 ans n’était présente à l’adresse de livraison le jour de la livraison pour accepter la livraison ;

13.5.2 si vous n’avez pas modifié l’adresse de livraison à temps pendant le procédé de commande ou avant l’expédition du produit ;

13.5.3 si vous ne nous informez pas en temps voulu, conformément à la clause 13.3 ci-dessus, de toute circonstance particulière relative à la livraison, telle que l’accès à votre propriété ou l’accès à vos locaux ;

13.5.4 si vous décidez de ne pas accepter la livraison à la date de livraison que nous vous avons proposée, à laquelle les fournisseurs sont disponibles et qui se situe dans les heures d’ouverture de notre service habituel, et que vous souhaitez plutôt que la livraison soit effectuée à une date ou une heure en dehors de notre service habituel.

13.6 Le risque concernant un produit vous est transféré dès que nous vous avons livré ce produit et vous êtes responsable de son assurance et de sa sécurité.

13.7 Enfin, il ne nous incombe pas d’emporter, de vous débarrasser ou de disposer des meubles et équipement existants (y compris, de manière non exhaustive, tout matelas existant).

DROIT DE RETOUR

Veuillez noter que le droit de retour prévu par cette clause 14 ne s’applique que si la commande est passée via le Site Web ou par téléphone. Il ne s’applique pas aux achats effectués dans un magasin de détail.

14.1 Sauf si vous avez commandé un produit fabriqué ou personnalisé spécialement pour vous, vous pouvez retourner votre commande sans donner de raison dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit commandé (s’il y a plusieurs produits dans une commande, le délai commence le jour où vous avez reçu le dernier produit). À cette fin, vous devez nous envoyer une déclaration écrite irrévocable selon laquelle vous souhaitez vous retirer du contrat. Vous pouvez passer et annuler une commande une seule fois et vous ne pouvez pas recommander le même article.

14.2 Afin d’exercer votre droit de retour, vous devez utiliser le formulaire de retour suivant que vous pourrez soumettre par voie électronique. Après la transmission électronique du formulaire, nous vous confirmerons immédiatement sa réception et vous informerons du numéro de retour qui vous a été attribué. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées fournies par ce lien https://ch.tempur.com/fr/contact-us.html, nous vous attribuerons alors un numéro de retour. Veuillez utiliser le numéro de retour qui vous a été attribué, que vous devez utiliser pour le retour du produit et pour toute correspondance avec nous. Si vous voulez annuler avant la livraison de votre produit, nous nous efforcerons de stopper la livraison, mais si votre demande a déjà été traitée en vue de la livraison, nous ne pourrons empêcher que le produit vous soit livré. Afin de respecter le délai, il suffit d’envoyer votre notification de retour dans le délai de retour conformément à la clause 14.1 ci-dessus.

14.3 Vous devez nous retourner le produit à vos frais (sauf si vous avez droit à un retour gratuit en vertu des dispositions de garantie de la clause 15) et nous vous demandons de vous conformer à notre politique de retour telle que décrite dans cette clause. Vous devrez nous renvoyer les petits produits, y compris, sans s’y limiter, les oreillers, les coussins et les autres accessoires à vos frais à l’adresse suivante : Schöni Transport AG, Neue Industriestrasse 1, Rothrist, Suisse. Tous les autres produits doivent être retirés par notre service de livraison, ces frais supplémentaires vous seront facturés. Si vous souhaitez discuter d’un possible enlèvement par nos soins, veuillez nous contacter.

14.4 Veuillez vous assurer que tous les produits emballés pour le retour sont clairement étiquetés avec votre nom, votre adresse postale et le numéro de retour et que, si vous nous postez un produit, vous obtenez un reçu. Les marchandises doivent être retournées en parfait état, non utilisées et dans l’emballage d’origine.

14.5 Pour les produits à l’essai, vous serez considéré comme avoir accepté le produit si vous ne nous informez pas, pendant la période d’essai de 14 jours conformément à la clause 14.1, que vous souhaitez annuler votre commande. Une telle offre d’essai est valable une seule fois par adresse de livraison. Pour plus d’informations sur nos offres d’essai, veuillez nous contacter par ce lien https://ch.tempur.com/fr/contact-us.html.

14.6 À condition que vous ayez exercé votre droit de retour dans le délai prévu et que les marchandises soient en parfait état, non utilisées et dans leur emballage d’origine, nous vous rembourserons le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et de livraison déjà payés, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’une alternative plus coûteuse que l’expédition la moins chère pour une livraison standard. Nous nous efforcerons d’effectuer le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception et l’examen du retour conformément à la clause 14.8, (sous réserve de l’application de la clause 14.8). Nous procéderons au remboursement, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

14.7 Si vous choisissez un produit de remplacement listé sur notre Site Web à un prix supérieur au produit qui fait l’objet du retour, vous devrez payer la différence entre les prix des deux produits. Si le prix du produit de remplacement est inférieur, nous vous rembourserons la différence.

14.8 Vous êtes légalement tenu de traiter le produit avec un soin raisonnable jusqu’à ce qu’il nous soit retourné. Vous êtes responsable de la réduction de la valeur des marchandises (que nous pouvons déduire du remboursement) résultant d’une action inappropriée, qui va au-delà de la détermination des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises autorisées par le droit de retour. Nous pouvons retenir un remboursement (et la période de remboursement de 14 jours prévue à la clause 14.6 ne commencera pas à courir) jusqu’à ce que nous ayons reçu et inspecté les marchandises.

GARANTIE

15.1 Veuillez conserver toutes les informations de garantie fournies avec votre produit, car elles pourraient être nécessaires si le produit présente des défauts.

15.2 Nous vous demandons d’inspecter tout produit qui vous est livré dans un délai raisonnable après la réception. Si un produit que vous avez reçu de notre part était endommagé lors de la réception ou devient défectueux dans la période de garantie, veuillez immédiatement nous le signaler et nous renvoyer le produit, à nos frais, soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et

15.2.1 nous le réparerons, si possible ;

15.2.2 s’il n’est pas possible de le réparer, nous le remplacerons, si possible, par un produit équivalent ; ou

15.2.3 s’il n’est pas possible de le remplacer par un produit équivalent, nous vous rembourserons les sommes payées par vous ou par tout fournisseur de crédit, conformément à la Clause 12.4, relatives au prix d’achat du produit.

Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans les Clauses 14.2, 14.3 et 14.4. Des garanties supplémentaires sont exclues.

15.3 Si nous découvrons qu’un produit que vous nous avez renvoyé sous prétexte qu’il était endommagé ou défectueux n’est en fait ni endommagé ni défectueux, nous pouvons vous le renvoyer et, à l’aide des informations de paiement que vous nous avez fournies quand vous avez passé votre commande, vous refacturer le produit et les frais de réexpédition du produit chez vous.

15.4 Si un produit que vous avez reçu de notre part n’est pas le produit que vous nous avez commandé, veuillez immédiatement nous le signaler et nous renvoyer le produit soit par voie postale soit en nous demandant de venir rechercher le produit et
(a)si possible, nous livrerons le produit que vous avez commandé ; ou
(b) s’il n’est pas possible de livrer le produit que vous avez commandé, nous vous rembourserons le prix d’achat et les frais de livraison.

Dans le cas d’un tel retour, nous vous demanderons de respecter notre politique de retours définie dans les Clauses 14.2, 14.3 et 14.4 ci-dessous.

REMBOURSEMENTS

16. Nous effectuerons tout remboursement dû en conformité aux présentes Conditions générales en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez choisie lors de votre commande. Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur toute partie d’un remboursement une fois que nous avons soumis la demande à une banque et que le délai de traitement d’un tel remboursement peut être d’un maximum de 5 jours.

UTILISATION DES PRODUITS

17.1 Vous acceptez d’utiliser uniquement les produits en vue de leur utilisation normale et appropriée et de ne pas les modifier ou les transformer ou encore d’interférer d’une autre manière que ce soit avec eux.

17.2 17.2 Vous acceptez de suivre les instructions du fabricant fournies avec les produits et de ne pas utiliser les produits d’une manière imprudente ou négligente.

RESPONSABILITÉ

18.1 Nul terme contenu dans les présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :

18.1.1 décès ou de lésion personnelle ;

18.1.2 dol ou faute grave.

18.3 Dans la mesure maximale autorisée par la loi :

18.3.1 le Site Web et le Contenu sont fournis « tels quels » sans garanties de quelque nature que ce soit ;

18.3.2 les produits seront d’une qualité satisfaisante et correspondront à l’objectif pour lequel ils ont été mis à disposition (à savoir une utilisation non commerciale, une utilisation domestique, sauf convention contraire conclue entre vous et nous) ; et

18.3.3. nous excluons toutes autres caractéristiques non expressément garanties, conditions expresses et tacites et tous autres termes relatifs au Site Web, au Contenu et aux produits.

18.4 Dans les limites de la loi, nous, les sociétés de notre groupe et nos représentants, administrateurs, employés, auxiliaires, actionnaires ou agents ou l’un d’eux ne seront pas responsables, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière en relation avec les présentes Conditions générales au titre de :

18.4.1 tout dommage direct et indirect, tout dommage consécutif et tous dommages-intérêts ;

18.4.2 tout dommage survenant de, ou en relation avec une perte de revenus, de goodwill, de données, de contrats, une utilisation des fonds ou une interruption de l’activité ;

18.4.3 toute perte résultant de votre utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation incorrecte de ce Site Web et de tout autre site Web lié, ou qui est le résultat de toute utilisation du Site Web ou des sites Web liés. En particulier, les pertes ou dommages résultant de virus susceptibles d’infecter votre ordinateur, vos logiciels, données ou autres biens en raison de votre accès au Site Web et de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation sur le Site Web, du téléchargement de tout document à partir du Site Web ou de tout site Web lié.

18.4.4 tout dommage survenant d’une absence d’utilisation des produits en bonne et due forme ou d’une modification ou d’une transformation des produits, d’un manquement à suivre nos instructions et/ou celles du fabricant ou d’une utilisation des produits d’une manière imprudente ou négligente ; et/ou

18.4.5 tout manquement à remplir une obligation qui vous incombe en vertu des présentes Conditions générales y compris, de manière non limitative, tout manquement ou tout retard de livraison de produits, en raison d’un événement ou d’une circonstance ne relevant pas de notre contrôle raisonnable y compris, de manière non limitative, des conflits industriels, des difficultés techniques, une panne des réseaux de communication ou un retard dans ces réseaux, des actes de terrorisme ou une panne de courant.

ABSENCE DE VALIDITÉ ET RENONCIATION

19.1 Si tout ou partie des présentes Conditions générales n’est pas recevable (y compris toute disposition dans laquelle nous déclinons toute responsabilité à votre égard), ceci est sans effet sur l’applicabilité de toute autre partie des présentes Conditions générales.

19.2 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et si nous n’intentons aucune action envers vous, nous restons en droit de faire valoir nos droits à votre encontre eu égard à ladite infraction et d’utiliser nos droits et recours dans tout autre cas dans lequel vous pourriez enfreindre les présentes Conditions générales.

DROITS DE TIERS

20.1 A l’exception de nos filiales, administrateurs, directeurs, employés ou représentants, une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions générales n’a pas de droit réglementaire ou d’autre droit de les appliquer, sauf si un tel droit ne peut pas être exclu de par la loi.

CESSION

21.1 Nous nous réservons le droit de céder ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions générales et vous en convenez. Les présentes Conditions générales vous sont personnelles et sont conclues par vous pour votre propre compte, et non pour le compte d’un tiers.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

22. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse (à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) et doivent être interprétées en conséquence. Les juridictions exclusives suivantes s’appliquent à tout litige découlant des présentes Conditions générales : pour les réclamations de votre part à l’encontre de Tempur Sealy DACH GmbH, votre lieu de résidence ou le siège social de Tempur Sealy DACH GmbH est le lieu de juridiction. Votre lieu de résidence est le lieu de juridiction pour toute réclamation que nous pourrions avoir à votre encontre.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

23.1 Les présentes Conditions générales ainsi que la Déclaration de protection des données constituent l’intégralité du contrat relatif à votre utilisation du Site Web et aux commandes de tous produits passés par vous auprès de nous, par le biais du Site Web ou par téléphone, et annulent et remplacent tous et chacun des contrats conclus antérieurement entre vous et nous concernant votre utilisation du Site Web et/ou les commandes de produits passées par vous. Toute modification des présentes Conditions générales, y compris de la présente clause, n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

23.2 Aucune déclaration par une personne du service commercial pour notre compte ne doit être compris comme une modification des présentes Conditions générales et/ou de la Déclaration de protection des données ou comme une déclaration autorisée relative à la nature ou à la qualité des produits que nous proposons à la vente. Sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, nous déclinons toute responsabilité par rapport à une telle déclaration.

 

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